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Budget Le régime du fonds agricole traité par la future loi agricole
Dans son intervention au cours de la «fête de l'agriculture» organisée par le syndicat Jeunes agriculteurs à Saint-André-sur-Cailly, en Seine Maritime, le ministre de l'agriculture Hervé Gaymard a précisé que la future loi de modernisation agricole prévue pour 2004 serait l'occasion de «réflechir au régime du fonds agricole ainsi qu'à la prise en compte des droits à produire».
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Il a également indiqué que, dans le cadre de la future loi de finances, il demanderait la prolongation de l'abattement de 50% sur les revenus agricoles dont bénéficient les jeunes pendant les cinq premières années d'activité. |
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